CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Ce site appartient à la Société :

CREATION SILICONE

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RCS : Brest 531086114

OBJET :
Les conditions de ventes ci-après s’appliquent à toutes ventes réalisées sur le site internet Creation-silicone.com, propriété de la société Création Silicone, qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Elles visent à définir un cadre contractuel entre la société Création Silicone et tout acheteur, personne physique ou morale, professionnel ou particulier, qui en effectuant un achat accepte sans réserve l’application de ces conditions générales de vente.
Sans formulation par écrit de réserve au moment de l’accusé de réception de la commande ou du bon de livraison, entrainera l’acceptation des conditions de vente.

TARIF :
Les prix indiqués sur le site sont en Euros (€), s’entendent Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) et sont applicables le jour de la validation de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de port et d’emballage qui seront calculés au moment de l’enregistrement de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, tout en assurant les prix affichés le jour de la validation de la commande.

COMMANDE :
Une commande sera considérée comme définitive après :
pour l’acheteur :
– avoir dument rempli la fiche d’identification en indiquant ses coordonnées exactes (adresse de livraison, adresse mail,…),
– avoir validé sa commande et accepté en toute connaissance de causes les conditions de vente et d’utilisation des produits,
– avoir effectué le paiement intégral de sa commande par les moyens proposés par le site.
pour le vendeur :
– l’envoi d’un courrier électronique validant et acceptant la commande,
– avoir reçu les adresses mail et de livraison valides.

MODIFICATION DE COMMANDE :
Toute modification de commande demandée par l’acheteur ne sera prise en compte que si elle est formulée par écrit avant l’expédition des produits et après validation par la Société Création Silicone.

RETRACTATION ET MODALITE DE REMBOURSEMENT :
Tout acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande. Il devra formuler son retrait par écrit et retourner les produits neufs, à ses frais, dans les emballages d’origines intacts à l’adresse d’expédition. Le formulaire de demande de rétractation est téléchargeable en fin de paragraphe. Les remboursements s’effectueront sous un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrables après récupération des produits.

Télécharger le formulaire de demande de rétractation

ENVOI-LIVRAISON :
Les articles commandés et réglés seront expédiés à l’adresse de livraison valide (qui peut être différente de l’adresse de facturation) en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée.
Les commandes sont traitées dans un délai de deux (2) jours ouvrés.
Les délais de livraison indiqués sont ceux des transporteurs. Les dépassements n’excédant pas trente (30) jours ne pourront en aucun cas donner lieu à un remboursement ou une annulation de commande.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier l’état et le contenu des colis. Toute anomalie devra être signalée sur le bon de livraison avant signature et faire l’objet d’un courrier à la Société Création Silicone sous sept (7) jours.

RESPONSABILITE :
Pour la vente en ligne, la responsabilité de la Société Création Silicone ne pourra être engagée pour tout dommage provenant du réseau internet : rupture de service, virus, perte de données, intrusion,…
L’utilisation des liens dirigeants vers des sites extérieurs ne peut engager la responsabilité de La Société Création Silicone qui ne garantit en aucun cas leur contenu et leur conformité aux dispositions légales en vigueur.
Toutes les informations, photographies, données techniques ne sont pas contractuelles. La responsabilité de la Société Création Silicone ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits.
Les informations techniques et fiches de sécurité sont données à titre indicatif et fortement conseillées avant toute utilisation des produits. L’acquéreur, ou un tiers sous-utilisateur, restera responsable de cette utilisation et de ses conséquences.
En cas de litige, la responsabilité financière de la Société Création Silicone ne pourra être supérieure au montant de l’achat.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du site internet www.creation-silicone.com (textes, illustrations, images,…) sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive de la Société Création Silicone. Toute reproduction, exploitation, utilisation ou rediffusion est strictement interdite sous peine de poursuites pénales.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :
Conformément à la loi informatique et liberté du 06/01/1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accés et de rectification de ses données personnelles. La Société Création Silicone s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles utilisées pour le traitement des commandes.

DROIT APPLICABLE :
Les présentes conditions de vente sont soumises exclusivement à la législation française. Les litiges sont soumis au tribunal compétent.